Modalités et conditions d’utilisation du Site http://www.daniellehudon.art (Le : « Site »)

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Pour les services demandant une inscription, vous de devez:

• Fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets ;
• Mettre à jour régulièrement vos coordonnées d’inscription afin qu’elles soient exactes, à jour et complètes et ce, en tout temps.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre inscription et de vous interdire l’accès au Site et aux services offerts immédiatement et à l’avenir.

Accès et interférence à la propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que l’ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs sur les droits d’auteur, le droit des marques de commerce et le droit de la propriété intellectuelle et que lesdits droits sont valables et garantis sous toutes formes et dans toutes les technologies et médias existant, qui sont en cours de développement ou qui pourront exister à l’avenir.

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Logos et marques de fabrique

Les logos et toutes les autres marques de Art Danielle Hudon appartiennent à Art Danielle Hudon et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par Art Danielle Hudon. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme « parrainé par », « affilié à » ou « commandité par » ou « soutenu par » Art Danielle Hudon. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier Art Danielle Hudon, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.

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Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon ;
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Accessibilité

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La compatibilité du Site

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Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Site Internet de daniellehudon.art est exploité à partir de Saguenay. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Saguenay (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle

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• La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible;
• Une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés ;
• L’emplacement spécifique sur le Site de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Une déclaration à l’effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, par son mandataire ou par la loi ;
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Courriel : daniellehudon.art@gmail.com

Infraction aux Modalités et Conditions

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À l’attention de : Danielle Hudon

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Autres conditions

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Toute demande en justice découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d’action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d’information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à Danielle Hudon.